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Conditions Générales de Vente


• Identification
Raison sociale   SELLERIE HIPPOWEST
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   KERDONCUFF
Prénom responsable   Stéphanie
Siège social   Lieu dit Kerhalvez, Allée des Noisetiers BP 9
Code postal   29470
Ville   PLOUGASTEL DAOULAS
Pays   FRANCE
Téléphone   02.98.40.21.52
Fax   02.98.40.21.52
E-mail   contact@sellerie-hippowest.com
Site web   www.sellerie-hippowest.com
Siret   490 524 972 00018
Num CNIL   N°1186537
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule
L'ensemble des éléments du site est la propriété de la société SELLERIE HIPPOWEST en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.


Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société SELLERIE HIPPOWEST et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SELLERIE HIPPOWEST, ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les commandes passées sur le site web de la société SELLERIE HIPPOWEST engagent le client dès reception de la commande et de son règlement.


2. Produits

Les produits vendus sur le site web de la société SELLERIE HIPPOWEST sont présentés avec les caractéristiques essentielles, nécessaires à l'information du consommateur (Article L 111-1 du Code de laConsommation).
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont données qu'à titre indicatif. Elles proviennent des fabricants et fournisseurs Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société SELLERIE HIPPOWEST ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société SELLERIE HIPPOWEST confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société SELLERIE HIPPOWEST se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Disponibilité

Les offres présentées sur le site web de la société SELLERIE HIPPOWEST ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées dans un délai maximun de 3 jours à compter du jour de la validation de la commande. Si un article n'est plus en stock, nous le recommandons dans un délai maximum d'une semaine auprès de nos fournisseurs. Nous nous réservons le droit de remplacer un article indisponible par un article similaire, de qualité au moins équivalente voire supérieure, la différence de tarif entre les deux articles restant à notre charge. 
En cas d'indisponibilité du produit commandé, par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande. Dans ce cas, le consommateur pourra demander :
- soit l'échange du produit,
- soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum après l'ordre de remboursement du consommateur.

5. Livraison

La commande est livrée à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, par le service Colissimo Suivi de LA POSTE, en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays Bas et au Luxembourg. La livraison est effectuée par la remise contre signature du produit au destinataire annoncé. Attention, il ne sera pas expédié de colis, à une adresse donnée en Poste Restante. En cas d'absence, un avis de passage, permettant de retirer le colis dans un délai maximum de 15 jours, sera déposé dans votre boîte aux lettres. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. La société SELLERIE HIPPOWEST se dégagerait de toute responsabilité si cette procédure n'était pas respectée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine, sont facturés en fonction du montant de votre commande :
- 7,00 euros pour une commande inférieure à 100,00 euros,
- gratuits pour une commande supérieure ou égale à 100,00 euros.
Pour les autres destinations, les frais de port sont indiqués automatiquement dans votre panier, lors de la saisie de votre commande.

En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux à compter du jour de la réception du chèque et peuvent être différents par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.

Les délais de livraisons peuvent donc varier de 5 à 20 jours.

6. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code dela Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables ( à compter du jour de la réception des articles ) pour retourner, à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être préalablement signalé au service Commande de la société SELLERIE HIPPOWEST : par téléphone,
du mardi au au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14H00 à 18H00,
au 02.98.40.21.52 ou par e-mail à contact@sellerie-hippowest.com en indiquant vos coordonnées, l'objet de votre réclamation et la référence de votre commande. Après validation par notre société de votre demande de retour, un numéro de retour à indiquer sur votre colis , vous sera donné, soit par mail, soit par téléphone. Le ou les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à :

SELLERIE HIPPOWEST
B.P.9
Allée des Noisetiers
Kerhalvez
29470 PLOUGASTEL DAOULAS


Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine  accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations .
Toute marchandise qui aura été abîmée, salie ne sera ni remboursée ni échangée.

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé (...) pour les contrats (...) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou commandes spéciales.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SELLERIE HIPPOWEST remboursera, les sommes versées par le client, sans pénalités, à l'exception  des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

En cas d'échange, les frais de port seront à la charge du client qui
joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais, soit 7.00 euros TTC.


Lors d'un remboursement de commande ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits, le port sera alors facturé. Ces frais correspondent aux frais de port engendrés lors de notre envoi et s'appliqueront également en cas de remboursement partiel dès lors que le montant des articles conservés n'atteint pas le seuil de la livraison engendrant la gratuité.

Formulaire de rétractation

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société SELLERIE HIPPOWEST. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués dans les conditions de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Le règlement intégral du prix de vente doit être réalisé lors de la commande.
Les offres promotionnelles diverses proposées sur le site web de la société SELLERIE HIPPOWEST ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par un mail.

Pour les règlements CB : Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Le système de paiement par cartes vous permet de régler via le serveur bancaire MERCANET de la BNP dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire de la BNP.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société SELLERIE HIPPOWEST se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les chèques, libellés à l'ordre de SELLERIE HIPPOWEST, doivent être adressés, accompagnés du bon de commande imprimé, à :

SELLERIE HIPPOWEST
Lieu dit Kerhalvez,
Allée des Noisetiers
BP 9
29470 PLOUGASTEL DAOULAS


Les règlements par chèque doivent nous parvenir dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande; dans le cas contraire, la commande sera définitivement annulée.

Pour les règlements par chèque, le délai de préparation court à partir de la notification d'encaissement de votre chèque (soit en moyenne 15 jours après réception).

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société SELLERIE HIPPOWEST ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société SELLERIE HIPPOWEST sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BREST est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


10. Garantie

La garantie des produits proposés sur le site de la société SELLERIE HIPPOWEST se limite dans tous les cas à celle des fabricants. Cette garantie est constitué par la facture.
En cas de non respect des conditions normales d'utilisations, d'utilisation de la notice d'emploi et des conseils d'entretiens, la responsabilité de la société SELLERIE HIPPOWEST ne saurait être engagée.
En toute hypothèse, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (N°1186537).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SELLERIE HIPPOWEST.
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